Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la société FEN Services (ci-après « Halfy ») et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné (ci-après également « vous »« votre »« vos »).

Halfy fournit un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales (ci-après les « Services »), incluant notamment :

  • Halfy, accessible aux Membres et Abonnés de Halfy par applications mobiles.

Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres et d’autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés.

En créant un compte, le Membre ou l’Abonné reconnaît qu’il est pleinement informé et lié par toutes les dispositions des Conditions d’utilisation et de notre politique de confidentialité, , chacune étant intégrée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation, et par toutes conditions supplémentaires divulguées et acceptées par le Membre ou l’Abonné lors de l’achat de Services payants proposés avec les Services, celles-ci constituant un accord entre ledit Membre ou Abonné et Halfy. Dans le cas où un Membre ou un Abonné n’accepte pas d’être lié par l’ensemble des modalités de ces Conditions d’utilisation, il doit cesser d’utiliser les services.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services, en ce inclus les Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné.

« Abonné » désigne un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement .

« Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.

 « Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés.

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur Halfy, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur Halfy.

« Services Payants » désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés.

 « Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCÈS, INSCRIPTION ET ABONNEMENT

2.1. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L’inscription aux Services est gratuite.

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites.

Les Services sont exclusivement destinés aux adultes de plus de 18 ans.

Si un Membre ou un Abonné a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à utiliser les Services et doit immédiatement en cesser l’utilisation.

En créant un Profil et en utilisant les Services, les Membres et les Abonnés déclarent et certifient ce qui suit :

  • ils ont plus de 18 ans et peuvent conclure un contrat juridiquement contraignant avec Halfy..

  • ils remplissent les conditions d’inscription énoncées pour les Services concernés à tout moment.

  • ils se conforment aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables.

  • ils fournissent des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion. En particulier, ils doivent être sincères et honnêtes dans les réponses qu’ils fournissent sur leur profil et lorsqu’ils interagissent avec d’autres utilisateurs ou avec Halfy et son Groupe.

  • ils respectent l’objectif des Services, qui est de permettre aux personnes de discuter à des fins personnelles, de divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation authentique.

  • ils mettent à jour, suspendent ou suppriment rapidement leur profil dans le cas où leur situation personnelle change et ils ne peuvent plus être qualifiés de célibataires.

  • ils ne se sont pas vus interdits d’utiliser les Services en vertu des lois applicables.

Halfy se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l’adhésion ou l’abonnement à tout moment si un Membre ou un Abonné ne remplit aucune de ces conditions.

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.

Une fois inscrit, le Membre complète son Profil, les informations étant fournies à titre facultatif ou obligatoire, le cas échéant. Ces informations sont publiées sur l’application et diffusées auprès des autres Membres au travers des Services. La diffusion par le Membre de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) est expressément prohibée par Halfy.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Halfy contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à Halfy ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs, Halfy n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Halfy.

2.2. Procédure et conditions d’abonnement

L’inscription sur Halfy est gratuite.

L’abonnement aux services et Options Halfy est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi.

Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. Halfy accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique. 

ARTICLE 3. FONCTIONNALITÉS DES SERVICES

3.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

L’inscription sur Halfy permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres. La communication avec d’autres Membres nécessite généralement la souscription d’un Abonnement.

Chaque Membre peut contrôler, depuis son Compte, les paramètres lui permettant d’être visible ou non sur Halfy et ainsi de pouvoir être contacté, le cas échéant, sur ce dernier. Un Membre pourra à Halfy à condition de satisfaire les conditions applicables aux Membres de la communauté.

3.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés

La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur l’application. Le cas échéant, des Options complémentaires peuvent êtres souscrites.

ARTICLE 4. SERVICES

4.1. Obligations de Halfy liées aux Services

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les Membres et/ou Abonnés, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre ou un Abonné à cet égard.

Halfy exclut expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre Membres ou Abonnés à la suite de l’utilisation des Services.

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

4.2. Obligations des Membres et Abonnés

En utilisant le Service, les Membres et les Abonnés doivent respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et conviennent de ne pas :

  • publier leurs coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans une description de profil, sur une photo, etc.)

  • publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la publicité, vie privée, droits d’auteur, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.

  • usurper l’identité de toute personne ou entité.

  • solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres Membres ou Abonnés.

  • spammer, demander de l’argent ou escroquer un Membre ou un Abonné.

  • publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite.

  • publier tout contenu qui promeuve le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu.

  • malmener, « traquer », intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne.

  • utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes.

  • utiliser les Services afin de nuire à Halfy.

  • utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.

  • utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer plusieurs comptes.

  • créer un autre compte si Halfy a déjà résilié le compte, à moins que le Membre ou l’Abonné n’ait l’autorisation de Halfy.

Une violation par un Membre ou un Abonné de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de ses obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Halfy se réserve le droit d’enquêter ou de résilier le compte d’un Membre ou d’un Abonné sans aucun remboursement des Services payants en cas de violation des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de comportement que le Groupe considère comme inapproprié ou illégal de sa part, y compris par référence à toute action ou communication, qu’elle soit survenue dans le cadre de l’utilisation des Services ou non. En outre, Halfy peut interdire définitivement ou temporairement son accès aux services Halfy.

ARTICLE 5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

5.1. Prix et modalités de paiement des Services Payants

Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur l’application. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile selon les options proposées sur le Site concerné) ou par carte bancaire postale. Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens TTC (toutes taxes comprises).

5.2. Modalités de renouvellement de l’Abonnement

A l’expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera arrêté par Halfy sauf renouvellement par l’abonné, en achetant un autre pack de services.

Ainsi, Halfy informera l’Abonné, par courrier électronique envoyé au plus tôt une semaine et au plus tard trois avant la fin de l’Abonnement initial, pour l’informer de l’expiration imminente de son Abonnement .

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés sur les Services

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’application sont la propriété exclusive de Halfy et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés au Membre et à l’Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1. Fonctionnement de l’application

7.1.1 Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Abonné doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services. Halfy met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre ou l’Abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles.

7.1.2 Le Membre ou l’Abonné doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des 

7.1.3 Halfy ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre ou de l’Abonné est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation..

7.1.4 Halfy n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’application imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre ou de l’Abonné, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Halfy ayant le caractère d’un cas de force majeure.

7.1.5 L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Halfy informera les Membres et Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services.

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre ou un abonné doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Abonnés sont de la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné. Le Membre ou l’Abonné prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Halfy, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre ou l’Abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services, en application des Conditions d’Utilisation.

7.2.2. Halfy ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les autres Abonnés et/ou le Membre ou l’Abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, Halfy ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre ou un Abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres, Abonnés ou tiers et dont Halfy rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Membre, Abonné ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation.

Halfy ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre ou un Abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par Halfy, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre ou à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à Halfy de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Halfy ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre ou l’Abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité des Services exigée tant par Halfy que par ses Membres et Abonnés suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Membres et Abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Halfy permet à tout Membre et Abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre ou d’un Abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres et Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres ou Abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle par Halfy, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre ou par un Abonné des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation, Halfy pourra exclure ledit Membre ou Abonné. Selon le comportement ou les propos des Membres et Abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.

ARTICLE 8. SUSPENSION DU PROFIL – SUPPRESSION DU COMPTE – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

9.1 Suspension du Profil

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment demander la suspension de son Profil, notamment via la rubrique « Mon compte» dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur l’application et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’Abonnement et les éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné peut réactiver son Profil à tout moment.

8.2 Suppression du Compte

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son Compte auprès de Halfy, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Halfy de la demande de clôture du Compte concerné, et l’Abonné ne pourra plus utiliser son Abonnement et les éventuelles Options en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement et des éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

8.3 Résiliation par Halfy

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement d’un Abonné ou Membre à ses obligations, Halfy pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné, révoquer l’accès aux Services et à tout autre service fourni par Halfy, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Halfy au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Halfy du fait de tels manquements.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Halfy.

ARTICLE 10. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Abonné et Halfy. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Halfy et du Membre ou de l’Abonné relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

11.1 Modification des Services

Halfy pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur l’application.

11.2 Modification des Conditions d’Utilisation

Halfy pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre ou l’Abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur l’application.

Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

ARTICLE 12. DEMANDE ET RÉCLAMATION

Pour toute demande ou réclamation relative à un  abonnement,  le Membre ou l’Abonné peut contacter Halfy par courrier postal adressé à Halfy Centre Urbain Nord, Immeuble L’Express, CP 1082 Tunis ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

Le Membre ou Abonné peut également contacter le Service Client par courrier électronique ou par téléphone :

  • Pour Halfy : 27 425 527, du lundi au vendredi de 10h à 18h / info@Halfy.love

 

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit tunisien, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné. La langue d’interprétation est l’arabe.


Les informations que tu nous donnes

Lorsque tu utilises nos services, tu choisis de nous donner certaines informations. Par exemple :

  • Quand tu crées un compte, tu nous donnes au moins tes identifiants de connexion, ainsi que certaines informations de base nécessaires au fonctionnement du service, telles que ton genre et ta date de naissance.
  • Quand tu remplis ton profil, tu peux partager avec nous des informations supplémentaires, comme des détails sur ta personnalité, tes centres d’intérêt et d’autres renseignements à ton sujet, ainsi que des photos. Pour ajouter certains contenus, tels que des images ou des vidéos, tu peux aussi être amenée à nous permettre à ta galerie photo.
  • Si tu contactes notre service clients, nous recueillons les informations que tu nous donnes dans le cadre de cette interaction.
  • Si tu partages avec nous des informations sur une autre personne (par exemple, si tu utilises les infos de contact d’une amie pour une fonctionnalité donnée), nous traitons ces informations pour toi afin de pouvoir répondre à ta demande.
  • Bien sûr, il est nécessaire pour le fonctionnement de nos services que nous traitions aussi tes discussions avec les autres membres, ainsi que le contenu que tu publies.

Les informations que nous recevons de tiers

En plus des informations que tu nous donnes directement, nous recevons des informations sur toi de tiers, y compris :

  • Membres Les membres peuvent fournir des informations à propos de toi quand ils utilisent nos services, par exemple quand ils interagissent avec toi ou s’ils font un signalement qui te concerne.
  • Réseaux sociaux Tu peux décider de partager des informations avec nous par le biais de ton compte sur les réseaux sociaux, par exemple si tu décides de créer ton compte Halfy et de t’y connecter via un réseau social (par ex. Facebook, Google).

 

Suspension du Profil

Lorsque vous supprimez votre compte à partir des paramètres de l'application, nous supprimons automatiquement toutes vos données personnelles.